SCP PONCE CAZENAVE MOLL
Huissiers de Justice Associés

Compétents sur le territoire Français pour les constats et le dépôt d’acte

HORAIRES
L-J : 8h30 – 12h30 / 14h – 18h et V : 8h30 – 12h30 / 14h – 17h

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Recouvrement

Différents types de recouvrements

Quand un débiteur doit une dette à un créancier, il dispose de deux moyens qui comportent des procédures bien différentes.

Le recouvrement amiable :

C’est un moyen de recouvrir la dette sans passer par une procédure judiciaire. Cette procédure est plus simple et limite le coup de la procédure. Le créancier peut utiliser ses propres moyens ou faire appel à une société de recouvrement ou un huissier de justice.

Pour les petites créances (inférieures à 4000€), l’huissier peut agir pour un coût limité et, par ce biais, être rentable pour le créancier (procédure simplifiée).

Le recouvrement judiciaire :

Lors d’une procédure judiciaire pour un recouvrement, l’affaire doit passer devant un juge au sein du tribunal d’instance ordonnant une injonction de payer. Cette procédure est souvent plus longue, plus complexe et plus coûteuse que dans le cas d’un recouvrement amiable. Malgré tout, cette procédure s’avère parfois nécessaire lorsque le recouvrement amiable est infructueux.

L’avantage de solliciter l’huissier de justice

Depuis le 1 janvier 2016, une procédure simplifiée de recouvrement existe : lors d’un recouvrement ne dépassant pas 4000€, si une procédure amiable échoue, le créancier peut demander à l’huissier de mettre en œuvre une procédure d’exécution forcée. Le recouvrement de la dette sera alors forcé (saisie-attribution sur le compte du débiteur vers celui du créancier). Dans ce cas-ci, le créancier peut s’adresser directement à un huissier de justice pour mettre en route une procédure.