Qui sont les huissiers du Val d´Oise ?

Les huissiers du Val d´Oise sont les représentants et exécutants directs de la loi. Ils sont sous la tutelle du ministère de la Justice et sont représentés par le Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance.

Huissier dans le 95

Etabli dans le département du Val d’Oise, l’huissier travaillant dans le 95 dispose de compétences territoriales étendues depuis le 1er janvier 2017. Sous le ressort de la Cour d’appel de Versailles, l’huissier dans le 95 procède à la signification et à l’exécution, dans les Hauts-de-Seine dans le 92, dans les Yvelines dans le 78 et dans l’Eure-et-Loir dans le 28.

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L’organisation des activités de l’huissier dans le 95

Pour répondre à la demande de la clientèle, l’huissier oeuvrant dans le 95 met à la disposition une organisation spécifique pour les dossiers. Ces dossiers concernent aussi bien l’exécution judiciaire et les constatations. L’huissier du 95 a mis en œuvre 2 pôles d’activités. Cela concerne le pôle judiciaire et recouvrement ainsi que le pôle constat.

Le pôle judiciaire et recouvrement de l’huissier opérant dans le 95 comprend la gestion des dossiers en judiciaire. Cela implique l’exécution des décisions de justice, la gestion des procédures civiles d’exécution, la préparation et la signification des actes de procédure, etc.

Quant au pôle constat, il fait davantage appel à plusieurs outils fiables. Ces outils intègrent les caméras vidéos, des appareils photos, un sonomètre ou un hygromètre ainsi que des drones de prise de vue aérienne.

Les réponses de l’huissier travaillant dans le 95 face aux demandes clients

L’huissier oeuvrant dans le95 mise sur la réactivité et la disponibilité pour effectuer les missions multiples qu’on lui confie. En matière de réactivité, l’huissier du 95 assure une signification dans les 72 heures après réception de la demande. Les demandes comprennent le recouvrement, l’exécution judiciaire et les constatations non urgentes. Toutes les demandes chez l’huissier du 95 sont faites par téléphone, SMS, fax ou mail.

La disponibilité de 24 h / 24 h est assurée dans les limites horaires définies par la loi, en termes d’exécution judiciaire.

Au niveau des urgences et des modalités de saisine, l’huissier travaillant dans le 95 met en avant la facilité en cas de saisine. En effet, une urgence peut être directement traitée sur les téléphones mobiles, par SMS, par e-mail sur une adresse spécifique.

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Les missions inhérentes à un huissier du 95

Chez un huissier travaillant dans le 95, les différentes missions portent sur les conflits de voisinage, les conflits locatifs. On peut également considérés les mesures conservatoires, la gestion des impayés, les médiations et la conciliation entre les parties.

Au niveau des constats, l’huissier du 95 opère sur les constats liés au contenu des pages d’un site internet, des constats liés au dépôt de tout document ou fichier électronique.

Au niveau de l’huissier opérant dans le 95, on peut bénéficier de la rédaction de tout acte sous seing privé. Ce type d’acte inclut le bail d’habitation ou le bail commercial, le protocole d’accord et transactionnel, la reconnaissance de dette.

Un aperçu de la compétence territoriale de l’huissier dans le département 95

Les communes du 95 dont inclues dans la compétence régionale de l’huissier du 95. Cela implique les communes essentielles du Val d’Oise. On peut citer le Plessis Bouchard, Sarcelles, Pontoise, Cergy, Argenteuil ou Saint-Leu la Forêt.

L’huissier opérant depuis le 95 fait partie d’une association de réseau des huissiers de Justice au niveau national. Cela leur permet d’étendre leur compétence territoriale sur l’ensemble de l’hexagone pour la signification d’actes, l’exécution, le recouvrement de créances à l’amiable ou forcé.

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Quelles missions pour les huissiers du Val d´Oise ?

Les missions des huissiers du Val d´Oise sont à la fois préparatoires et opérationnelles. Ils sont responsables de l´établissement du constat et de la signification des actes. Les huissiers en Val d´Oise également sont des conseillers juridiques. Ils interviennent dans les contentieux locatifs ou les conflits de voisinages. Les huissiers du Val d´Oise, et en France de manière générale, mettent en application les décisions de justice. Cela peut signifier saisie des biens dans le cas de créances non payées. Si vous pouvez justifier de circonstances menaçantes pour le recouvrement de vos créances, les huissiers du Val d´Oise mettront en place des mesures conservatoires. Ces mesures permettent de saisir les biens meubles corporels et incorporels du débiteur pour vous assurer de votre payement. Les huissiers en Val d´Oise peuvent également être contacté pour l´organisation des ventes aux enchères. Elles peuvent être de deux natures : volontaire ou judiciaire. Le deuxième cas est un moyen de rembourser les sommes dues au créancier.

Compétences territoriales des huissiers en Val d´Oise

Les huissiers en Val d´Oise peuvent officier pour le Tribunal de Grande Instance de Versailles. Pour cela ils disposent d´un réseau de correspondants au niveau régional et national leur permettant de prendre en charge ces missions. Ils peuvent également officier au niveau national et européen pour certaines de leurs missions.

Voir aussi : Les Huissiers de Seine Et Marne (77) ; Les Huissiers de Seine Saint Denis (93) ; Les Huissiers du Val d’Oise (95) ; Les Huissiers du Val de Marne (94) ; Les Huissiers de l’Yonne (89) ; Les Huissiers des Yvelines (78) ; Les Huissiers de Bobigny (93) ; Les Huissiers de l’Essonne (91) ; Les Huissiers en Eure Et Loire (28) ; Les Huissiers dans les Hauts De Seine (92) ; Les Huissiers à Paris (75) ; Les Huissiers à Versailles

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