Les huissiers des Hauts-de-Seine : présentation de la fonction

Le mot huissier vient de l´ancien français. « Huis » signifiait en effet la porte. La fonction initiale d´un huissier de justice était de surveiller le bon déroulement des audiences. Pour cela ils étaient armés. De nos jours leur fonction est toujours de veiller à la bonne application des décisions juridiques. Les huissiers des Hauts-de-Seine, tout comme les autres huissiers français, sont des officiers ministériels titulaires d´une charge. Ils assurent une mission de service public. Néanmoins la proximité avec le quartier des affaires français les a amenés à se spécialiser dans le droit numérique et digital.

L’Huissier de Justice du département 92 et les conflits familiaux

Il n’est pas rare que pour régler des conflits familiaux, faire appel à un huissier du 92 soit un passage obligé. Il faut savoir que dans la majorité des cas, l’intervention de l’Huissier dans le 92 dans les rivalités familiales se matérialise via le constat.

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Mission des huissiers des Hauts-de-Seine

Leur mission consiste non seulement à mettre en application les décisions rendues par le juge mais également à signifier son jugement. Les huissiers des Hauts-de-Seine peuvent établir des constats, intervenir dans des contentieux généraux et locatifs. Ils sont les garants de la mise en application du juge et de la légalité des poursuites, notamment lors des saisies de biens. Ils vous proposeront leurs services dans le domaine des nouvelles technologies (protection de la propriété intellectuelle, droit de l´Internet, titre exécutoire des jeux concours…).

Le constat d’une transcription de SMS et de messages vocaux

En cas de conflits familiaux, comme c’est le cas d’un problème entre deux époux, l’huissier du 92 peut jouer un rôle important pour pouvoir résoudre le problème. Déjà, que ce soit avant ou pendant le cours de la procédure, le professionnel de justice peut figer les preuves de la mauvaise conduite de l’époux ou de l’épouse. Pour cela, l’huissier dans le 92 peut effectuer une transcription de message texte au téléphone. Il peut aussi réaliser des transcriptions de courriels. Mieux encore, il peut même faire des constats de l’existence de photos.

Oui, la loi autorise l’huissier travaillant dans le 92 à réaliser tous ces constats de transcription, mais pour cela, il devra agir uniquement tout en respectant les secrets des correspondances. Lors d’un tel conflit, il faut savoir que les transcriptions sont de bons moyens qui permettent de conserver la preuve d’un propos ou d’un fait avant qu’elle ne disparaît de manière volontaire ou pas. Sur le plan conjugal, l’huissier peut réaliser un constat d’inconduite si dans une relation, il y a présence de relations adultères, le constat d’inconduite peut aussi être appliqué en cas de violence verbale ou même d’injures. L’huissier opérant dans le 92 peut réaliser un tel constat dès qu’il existe un propos qui atteint l’un des époux.

Actuellement, les constats de transcription de messages SMS ou de messages vocaux sont généralement utilisés pour prouver par exemple un accord qui a eu lieu entre les époux. Souvent ce constat est réalisé à la suite d’un accord réalisé entre des ex-époux. Le constat est par exemple utilisé dans le domaine patrimonial. Il peut aussi être effectué pour se rappeler des droits de visite ou encore des droits d’hébergement des petits.

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Le constat d’inventaire au domicile conjugal

Pour un couple qui a décidé de lancer la procédure de divorce, la démarche commence souvent par la séparation du domicile. Dans le cadre d’un divorce, c’est le premier acte mettant le point sur séparation du couple. L’ordonnance dite de non-conciliation est alors le document qui marquera la séparation du couple. À la suite de cette décision, les époux vont résider séparément. Dans ce cas-là, l’époux qui quitte la maison peut demander un procès-verbal de constat d’inventaire du mobilier qui est présent dans le domicile conjugal. En ayant recours à un huissier dans le département 92, un époux qui possède ce constat pourra facilement défendre ses droits patrimoniaux en cas de disparition de certains mobiliers de valeur dans la maison. Grâce à ce constat, il est possible de prouver que la maison conjugale enregistrait certains biens avant que l’un des époux ne quitte la maison. Le constat peut prouver la présence d’un mobilier de valeur ou encore d’un objet d’art dans la maison.

Quelles compétences pour les huissiers des Hauts-de-Seine ?

Les huissiers des Hauts-de-Seine sont affiliés au Tribunal de Grande Instance de la circonscription où leur étude est établie. Il s´agit du TGI de Versailles. Ils dépendent également de la Cour d´appel de Versailles. Cette assise régionale les rend compétent pour intervenir non seulement dans leur département mais également dans d´autres villes de la région. De plus les huissiers des Hauts-de-Seine sont compétents au niveau national pour gérer les litiges ou les recouvrements de créances des particuliers et des entreprises.

Voir aussi : Les Huissiers de Seine Et Marne (77) ; Les Huissiers de Seine Saint Denis (93) ; Les Huissiers du Val d’Oise (95) ; Les Huissiers du Val de Marne (94) ; Les Huissiers de l’Yonne (89) ; Les Huissiers des Yvelines (78) ; Les Huissiers de Bobigny (93) ; Les Huissiers de l’Essonne (91) ; Les Huissiers en Eure Et Loire (28) ; Les Huissiers dans les Hauts De Seine (92) ; Les Huissiers à Paris (75) ; Les Huissiers à Versailles

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